La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale mercredi.
L'article 49.3 est déclenché. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Dans la foulée, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. "Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu'ils ont encore choisi la brutalité", a réagi la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot. Les oppositions ont 24 heures pour déposer leur motion de censure. Suivez notre direct.
Les députés de la Nupes font part de leur mécontentement. A la sortie de l'hémicycle, insoumis, socialistes, écologistes et communistes ont critiqué l'action du gouvernement. "Le gouvernement nous a traité comme des paillassons, c'est une honte pour la démocratie", a lancé le député communiste André Chassaigne.Les députés RN déposeront leur propre motion jeudi. "Marine Le Pen et les députés RN veulent prendre leur temps, a expliqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. Ça paraît compliqué qu'on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats."
L'article 49.3 pourra aussi être déclenché pour le projet de budget de la Sécurité sociale. A l'issue d'un Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Oliver Véran a réaffirmé mercredi le potentiel recours à l'article 49.3 "sur l'ensemble des textes budgétaires". Cela concerne le projet de budget et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit débuter jeudi matin à l'Assemblée.