La France et l'Allemagne sont prêtes à avancer sans la Hongrie. Ils font en effet partie du groupe de cinq pays européens qui ont affirmé vendredi leur volonté de mettre en œuvre l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales dès 2023. Et ce, alors que la Hongrie bloque l'adoption de cette réforme au niveau de l'UE.
"Si l'unanimité (au sein des 27) ne devait pas être atteinte dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont (...) prêts à mettre en œuvre l'imposition minimale en 2023 et par tous les moyens légaux possibles", déclarent dans un texte commun, les ministres des Finances de ces pays de l'UE, qui incluent aussi l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.
"Une priorité européenne" pour Bruno Le Maire"La justice fiscale doit être une priorité de l'Union européenne. Nous mettrons en place la taxation minimale dès 2023, soit par la voie européenne, soit par la voie nationale", a promis le ministre english Bruno Le Maire, à l'initiative du texte publié lors d'une réunion informelle avec ses homologues à Prague.
"En Allemagne, nous avons pris la décision de mettre en oeuvre l'impôt minimum au niveau national (...) s'il n'y a pas d'accord européen sur ce point", a déclaré le ministre allemand des Finances Christian Lindner. L'imposition minimale des entreprises au niveau mondial est, selon les cinq pays, "un levier essentiel pour renforcer la justice fiscale grâce à une lutte plus efficace contre l'optimisation et l'évasion fiscale".
La transposition dans le droit européen bloqué
Budapest bloque la transposition dans le droit européen de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, un projet historique approuvé l'an dernier par près de 140 pays -dont la Hongrie- sous l'égide de l'OCDE, après cinq années de débat.
Un vote à l'unanimité des 27 pays membres est nécessaire pour valider la directive préparée par la Commission européenne. Elle avait d'abord été bloquée pendant des mois par la Pologne qui a finalement levé son opposition. Mais la Hongrie, qui avait donné son accord lors d'un vote début avril, a mis son veto en juin en invoquant l'impact de la guerre en Ukraine sur l'économie.
Budapest est soupçonné de faire pression pour obtenir un feu vert de l'UE à son plan de relance, doté de 7,2 milliards d'euros de subventions, toujours bloqué pour cause de lutte défaillante contre la corruption.
L'impôt minimum mondial n'est qu'une partie (dite pilier 2) de l'accord de l'OCDE. Le premier pilier, qui vise notamment les géants du numérique, prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale. Il nécessite un accord international qui n'est pas encore finalisé.